Nos Conditions Générales
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran
et
il déclare expressément les accepter sans réserve.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société sont disponibles dans nos locaux.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’acceptation de la commande du client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande (après paiement). CharlysPC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Après confirmation de commande, la société CharlysPC s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai au maximum de 48 h ouvrées.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Tout renvoie de marchandise se fait au frais total de l’acheteur
L’acheteur a un délai de 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article·s dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société est tenue au remboursement des sommes versées hors frais de port (aller et retour). Le remboursement est dans un délai au maximum de 30 jours.
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le présent contrat est soumis au droit français. CharlysPC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la piètre utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société, pour tout dommage, direct ou indirect, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. elle ne saurait pas être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur peut, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers pour le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de SAVERNE est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la « non-validation » de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une immense précaution en conformité avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société. De plus, la société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.